SoftFacture France
SoftFacture France est une marque de Nexiora Inc..
Informations légales
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
1. Fournisseur du service
SoftFacture France est une marque de Nexiora Inc.. Le site et l'application de facturation en ligne SoftFacture France sont fournis par :
- Nexiora Inc.
- Siège social : [Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], Québec, Canada
- NEQ (Registre des entreprises du Québec) : [NEQ 10 chiffres — à compléter]
- Numéro d'entreprise fédéral (BN) : [BN 9 chiffres — à compléter]
- Numéro TPS : [N° TPS — à compléter]
- Numéro TVQ : [N° TVQ — à compléter]
- Courriel : contact@softfacture.ca
2. Responsable des communications
Le responsable des communications est [Responsable de la publication — à compléter], à titre de représentant de Nexiora.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- [Hébergeur — à compléter]
- [Adresse hébergeur — à compléter]
Les données applicatives (comptes, factures, soumissions) peuvent être stockées sur des infrastructures infonuagiques conformes à nos exigences de sécurité. Lorsque les données sont hébergées hors du Québec, des mesures contractuelles appropriées sont mises en place conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service SoftFacture France (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques) est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Renseignements personnels
Nexiora traite des renseignements personnels dans le cadre du service SoftFacture France conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec). Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos renseignements personnels : contact@softfacture.ca.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou au service : contact@softfacture.ca.
Note : certains identifiants légaux (NEQ, BN, TPS, TVQ, hébergeur) sont indiqués sous forme de placeholders. Mettez à jour les variables NEXT_PUBLIC_LEGAL_* avant la mise en production.