Politique de confidentialité

Pour toute question, commentaire ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec notre responsable :

• Nom du responsable : Omar Talbi
• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Adresse courriel dédiée : vieprivee@softfacture.ca

Nous ne collectons que les renseignements personnels strictement nécessaires à la fourniture de nos services de facturation.

A. Données collectées lors de la création d'un compte

• Nom, prénom et adresse courriel de l'administrateur et des utilisateurs autorisés.
• Nom de votre entreprise, adresse professionnelle et numéro de téléphone.
• Informations de facturation et de paiement (gérées de manière sécurisée par notre passerelle de paiement tierce).

B. Données de facturation de vos propres clients (En tant que sous-traitant)

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, vous entrez des données concernant vos propres clients (noms, adresses, courriels, détails des prestations et montants). SoftFacture France traite ces données uniquement en tant que sous-traitant (mandataire), selon vos instructions exclusives, pour générer, envoyer et stocker vos factures.

C. Données de navigation (Cookies)

• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre site vitrine.
• Les cookies strictement nécessaires à la sécurité et au maintien de votre session de facturation sur la Plateforme sont activés par défaut. Les cookies d'analyse ou de marketing sont bloqués par défaut et requièrent votre consentement explicite.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

• Créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur sur SoftFacture France.
• Assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme et générer vos factures.
• Traiter vos paiements d'abonnement de manière sécurisée.
• Assurer le support technique et répondre à vos demandes d'assistance.
• Respecter nos obligations légales et fiscales en matière de comptabilité.

Pour vous garantir une sécurité juridique et technique optimale face à la Loi 25 :

• L'infrastructure principale, les bases de données et les sauvegardes de SoftFacture France sont intégralement et physiquement hébergées au Québec, Canada.
• Aucun transfert transfrontalier de vos données principales de facturation n'est effectué en dehors de la province du Québec pour le stockage.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Vos données ne sont partagées qu'avec des sous-traitants de confiance indispensables à l'exécution de nos services, notamment :

• Notre fournisseur d'infrastructure cloud (hébergé au Québec).
• Notre passerelle de paiement sécurisée (ex. Stripe) pour la gestion des transactions.
• Notre service d'envoi de courriels transactionnels pour l'expédition automatisée de vos factures.

Tous nos sous-traitants sont liés par des ententes contractuelles strictes et doivent déployer des mesures de sécurité équivalentes à celles exigées par la Loi 25.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte SoftFacture France est actif, ou selon les obligations légales applicables (notamment les exigences de conservation des dossiers fiscaux).

En cas de résiliation de votre abonnement :

• Vos données d'accès et utilisateurs sont conservées pendant une période de grâce de 90 jours, puis sont définitivement détruites de nos serveurs.
• Conformément à la Loi 25, les données de facturation résiduelles nécessaires à nos analyses internes et statistiques globales font l'objet d'un processus d'anonymisation irréversible. Il devient alors totalement impossible de les associer à une personne physique.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol ou la modification :

• Chiffrement de toutes les données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos (at-rest).
• Isolation stricte des données (Multi-Tenancy) empêchant toute interconnexion entre les comptes de différentes entreprises.
• Tenue d'un registre interne des incidents de confidentialité et processus d'alerte rapide en cas de risque de préjudice sérieux.

En vertu des lois canadiennes et québécoises, vous disposez de droits majeurs concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter, modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels à tout moment depuis votre tableau de bord SoftFacture France ou en contactant Omar Talbi.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander et télécharger un export complet de vos données de facturation et de profil dans un format technologique structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur (format JSON ou CSV).
• Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos données non essentielles (comme les cookies marketing) via notre centre de gestion des préférences.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite à Omar Talbi à l'adresse : vieprivee@softfacture.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la loi.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour refléter les changements technologiques ou l'évolution de la réglementation. En cas de modification majeure, une notification sera affichée de manière visible sur la Plateforme lors de votre connexion.